Informations légales.

Forme juridique

Merisia, de son nom légal Technologies Merisia Inc., est une société par actions qui a été immatriculée et constituée le 27 mars 2023, conformément à la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) du Québec.

Merisia est donc enregistrée au Registraire des entreprises du Québec (REQ) et il est possible d'y consulter nos informations publiques.

• Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1178573383
• Numéro d'entreprise au Canada : 723 871 349
• Forme juridique : Société par actions
• Code d'activité économique (CAE) : 7721
• Activité économique : Services d'informatique
• Précisions : Conception de systèmes informatiques et services connexes
• Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) : 541514 - Conception de systèmes informatiques et services connexes (sauf la conception et le développement de jeux vidéo)

Siège social

En tant qu'entreprise virtuelle, nous n'avons pas de lieu physique pour rencontrer nos clients et nos partenaires. Nous fournissons tous nos services à distance et, lorsque cela est nécessaire, nous pouvons rencontrer nos clients et nos partenaires dans leurs locaux ou dans un lieu public.

L'adresse de notre siège social indiquée sur nos documents officiels et reproduite ci-dessous est simplement notre adresse de correspondance pour recevoir notre courrier. Merci de ne pas vous y présenter.

Adresse postale de correspondance
1886, rue de Fleur-de-Fenouil
Sherbrooke (Québec) J1H 0K8
Canada

Taxes

Étant donné que notre entreprise fait des affaires au Québec, nous sommes tenus de calculer, percevoir, déclarer et remettre les différentes taxes applicables à nos services.

La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont donc perçues lors de la vente de nos services au Québec. En date du 25 août 2024, les taux sont respectivement de 5 % pour la TPS et de 9,975 % pour la TVQ.

Voici ci-dessous nos numéros d'inscription aux taxes :

• TPS – Numéro de compte : 723871349RT0001
• TVQ – Numéro d'identification et de dossier : 1230502435TQ0001

Les personnes souhaitant confirmer notre inscription à ces taxes peuvent effectuer la vérification auprès de l'Agence du revenu du Canada pour la TPS ainsi que de Revenu Québec pour la TVQ.

Hébergement Web

Nous tenons à ce que notre site Web soit alimenté par de l'énergie renouvelable et à ce que les serveurs sur lequel il est hébergé soient situés au Québec, proche de nous et de nos clients.

Nous avons ainsi décidé de faire affaire avec OVHcloud Canada, un hébergeur responsable reconnu par la Green Web Foundation. Leur centre de données est situé dans la ville de Beauharnois et est alimenté par l'hydroélectricité d'Hydro-Québec.

Centre de données d'OVHcloud Canada – BHS-1
50, rue de l'Aluminerie
Beauharnois (Québec) J6N 0C2
Canada